1. Présentation du site.

    

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site atelierdupoissonnier.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : ADP INDUSTRIE (nom commercial : l’Atelier du Poissonnier) – 10 rue des Boissières, 50200 Coutances.

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France – Tel : 09 72 10 10 07

Contact : contact@atelierdupoissonnier.com

Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés : 833 252 364 – Coutances

Montant du capital social : 10 000 €

Numéro de téléphone de contact : 02 61 99 00 01

Numéro individuel d’identification : 833 252 364 00033

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

    

L’utilisation du site www.atelierdupoissonnier.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.  

Le site est mis à jour régulièrement par L’Atelier du Poissonnier. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, et l’utilisateur est invité à les consulter fréquemment pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par L’Atelier du Poissonnier, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

3. Description des services fournis.

    

Le site www.atelierdupoissonnier.com a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de la société, et de permettre aux utilisateurs de réaliser l’achat en ligne des produits proposés.

L’Atelier du Poissonnier, situé à Coutances en Normandie, est spécialisé dans la transformation artisanale de produits de la mer. Il propose une gamme variée de produits, notamment des rillettes et tartinables, des soupes et veloutés, ainsi que des condiments.

L’Atelier du Poissonnier s’efforce de fournir sur le site www.atelierdupoissonnier.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers, notamment des partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.atelierdupoissonnier.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

L’Atelier du Poissonnier propose un service de vente en ligne permettant aux clients de commander et de se faire livrer leurs produits préférés.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

    

L’Atelier du Poissonnier ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

    

L’Atelier du Poissonnier est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de L’Atelier du Poissonnier.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

    

L’Atelier du Poissonnier ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site www.atelierdupoissonnier.com, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

L’Atelier du Poissonnier ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels qu’une perte de marché ou une perte d’opportunité) consécutifs à l’utilisation du site www.atelierdupoissonnier.com.

Des espaces interactifs (notamment la possibilité de poser des questions via le formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. L’Atelier du Poissonnier se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données personnelles.

Le cas échéant, L’Atelier du Poissonnier se réserve également la possibilité d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

7. Protection des données personnelles et gestion de la vie privée

    

Le respect de la vie privée est une priorité pour L’Atelier du Poissonnier, qui accorde une grande importance à la protection des données personnelles de ses utilisateurs. Conformément aux exigences de la réglementation en vigueur, l’entreprise s’engage à respecter toutes les lois applicables en matière de protection des données personnelles et à protéger la vie privée de ses utilisateurs.

L’Atelier du Poissonnier est soumis aux règles de protection des données personnelles, notamment au Règlement Général Européen sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016, ainsi qu’à toutes les règles nationales adoptées en application de ce règlement. L’entreprise s’assure que tous les traitements de données personnelles sont réalisés en conformité avec ces textes législatifs, garantissant ainsi une gestion transparente, sécurisée et conforme aux exigences légales.

La présente Politique de confidentialité a pour objectif d’informer de manière claire, simple et complète sur la façon dont L’Atelier du Poissonnier et ses filiales, en qualité de responsables du traitement, collectent et utilisent les données personnelles (« les Données Personnelles »). Elle précise également les moyens dont disposent les personnes concernées pour exercer leurs droits relatifs à la protection de leurs données personnelles.

En ce sens, L’Atelier du Poissonnier veille à ce que les informations collectées sur le site www.atelierdupoissonnier.com soient traitées de manière sécurisée et transparente. Nous nous engageons à traiter vos Données Personnelles avec la plus grande transparence, conformément à la législation en vigueur, afin de garantir leur sécurité et leur confidentialité.

I – Quelles sont les données personnelles qui peuvent être collectées ?

L’Atelier du Poissonnier sera amené à traiter et stocker des Données Personnelles renseignées par les personnes concernées via i) le formulaire de contact, ii) les bons de commande de produits.

Les Données Personnelles pouvant être recueillies sont : les noms et prénoms, adresse mail, numéro de téléphone, adresse de livraison, ou tout autre information renseignée dans les champs libres des formulaires ou qui sont fournies dans le cadre de l’inscription sur le Site.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données collectées est signalé lors de la collecte par la mention « (facultatif) ».

En outre, d’autres données peuvent être collectées automatiquement, comme des informations techniques liées à votre navigation, telles que l’adresse IP, le type de navigateur, et les pages visitées

Aucune information dite sensible (race, groupe ethnique, opinions politiques, croyances religieuses ou philosophiques, appartenance à un syndicat, santé physique ou mentale, orientation sexuelle ou casier judiciaire) ne sera demandée, traitée ou stockée par L’Atelier du Poissonnier.

II – Traitement des données personnelles par l’Atelier du Poissonnier

Aucune de vos Données Personnelles n’est actuellement traitée par nos soins afin de prendre une décision automatisée, y compris réaliser un profilage, à votre égard.

Nous ne conservons vos Données Personnelles que pour le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies, sauf pour répondre à des obligations légales et règlementaires.

III – Destinataires de vos Données Personnelles

Les Données Personnelles sont strictement confidentielles et ne pourront être transférées à un tiers dans un but commercial et/ou promotionnel. Seules les personnes dûment habilitées par L’Atelier du Poissonnier en raison de leurs fonctions peuvent accéder aux Données Personnelles, sans préjudice de leur éventuelle transmission dans les cas exigés par la réglementation applicable.

Toutes les personnes relevant de la responsabilité de L’Atelier du Poissonnier, ayant accès aux Données Personnelles, sont tenues à un engagement de confidentialité.

L’Atelier du Poissonnier peut être amené à partager les données personnelles des utilisateurs avec des prestataires de services habilités qui traiteront les Données Personnelles strictement nécessaires à la réalisation des prestations que nous leur confions : il s’agit plus particulièrement du prestataire en charge de centraliser les commandes .

Les Données Personnelles pourront par ailleurs faire l’objet d’une communication afin de respecter des demandes d’ordre légal ou réglementaire, des décisions de justice, assignations ou procédures juridiques, si le respect de la législation en vigueur l’exige.

L’Atelier du Poissonnier ne transfère aucune donnée personnelle en dehors de l’Union européenne

IV – Sécurité et stockage des données personnelles

Les données que l’Atelier du Poissonnier recueille sont stockées dans des systèmes d’information sécurisés.

L’Atelier du Poissonnier met en place des mesures techniques et organisationnelles pour assurer que les Données Personnelles sont conservées de la façon la plus sécurisée possible et ce, pendant la durée nécessaire à l’exercice des finalités poursuivies, conformément au droit applicable.

En cas d’incident de sécurité affectant vos données personnelles (destruction, perte, altération ou divulgation), l’Atelier du Poissonnier s’engage à respecter l’obligation de notification des violations de données personnelles, notamment auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

V – Les droits des personnes concernées

Sous réserve des limites prévues par la réglementation en vigueur, les personnes concernées disposent à l’égard de leurs Données Personnelles des droits suivants :

• Le droit d’accès – la personne concernée a le droit d’obtenir de la part de L’Atelier du Poissonnier la confirmation que ses données personnelles sont ou non traitées par nous, ainsi que certaines autres informations (similaires à celles fournies dans la présente politique de confidentialité) sur la manière dont elles sont utilisées. Il a également le droit d’accéder à ses données personnelles, en demandant une copie des données personnelles le concernant. Cela permet de savoir et de vérifier que L’Atelier du Poissonnier utilise ses informations conformément aux lois sur la protection des données. Il est toutefois possible de refuser de fournir des informations lorsque cela peut révéler des données personnelles sur une autre personne ou affecter négativement les droits d’une autre personne.

• Le droit de rectification – la personne concernée peut demander à L’Atelier du Poissonnier de prendre des mesures pour corriger ses données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes (par exemple, un mauvais nom ou une mauvaise adresse).

• Le droit à l’effacement – ou « droit à l’oubli », ce droit permet, de demander l’effacement ou la suppression de ses données personnelles lorsque, par exemple, il n’y a aucune raison impérieuse pour L’Atelier du Poissonnier de continuer à les utiliser ou lorsque leur utilisation est illégale. Il ne s’agit toutefois pas d’un droit général à l’effacement et il existe quelques exceptions, notamment lorsque nous devons utiliser les informations pour défendre une action en justice ou pour être en mesure de respecter une obligation légale.

• Le droit de limiter le traitement – il est possible de « bloquer » ou d’empêcher l’utilisation ultérieure de ses données personnelles le temps que L’Atelier du Poissonnier évalue une demande de rectification ou comme alternative à l’effacement. Lorsque le traitement est limité, L’Atelier du Poissonnier peut toujours conserver les données personnelles, mais nous ne peut pas les utiliser davantage.

• Le droit à la portabilité des données – la personne concernée a le droit d’obtenir et de réutiliser certaines données personnelles détenues par des tiers pour ses propres besoins dans différentes bases de données (qui sont des responsables de traitement de données distincts). Ceci ne s’applique qu’aux données personnelles qu’elle a fournies à L’Atelier du Poissonnier, qui sont traitées avec son consentement et à des fins d’exécution du contrat, via des moyens automatisés. Dans ce cas, L’Atelier du Poissonnier lui fournira une copie de ses données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine ou (lorsque cela est techniquement et financièrement possible) transmettra ses données directement à autre responsable de traitement.

• Le droit d’opposition – la personne concernée a le droit de s’opposer à certains types de traitement, pour des raisons liées à sa situation particulière, à tout moment, dans la mesure où ce traitement a lieu aux fins d’intérêts légitimes poursuivis par L’Atelier du Poissonnier. L’Atelier du Poissonnier sera autorisé à continuer de traiter les données personnelles s’il démontre que le traitement est justifié par des raisons impérieuses et légitimes qui l’emportent sur les intérêts, droits et libertés de la personne concernée ou si s’il en a besoin pour l’établissement, l’exercice ou la défense d’actions en justice.

• Le droit de retirer son consentement – lorsque L’Atelier du Poissonnier traite de données personnelles sur la base du consentement, la personne concernée a le droit de retirer son consentement à tout moment. Toutefois, un tel retrait n’affecte pas la licéité du traitement qui a eu lieu avant ce retrait.

VI – Contacter L’Atelier du Poissonnier en matière de protection de Données Personnelles ?

En cas de question concernant la présente politique de confidentialité, l’utilisation de vos Données Personnelles et/ou pour exercer vos droits tels que décrits ci-dessus, veuillez contacter L’Atelier du Poissonnier par email à l’adresse dpo@groupeduval.com.

Afin d’évaluer la demande, L’Atelier du Poissonnier pourra être amené à demander des renseignements supplémentaires afin d’identifier la personne concernée. En l’absence de ces renseignements complémentaires et si L’Atelier du Poissonnier n’est pas en mesure d’identifier la personne concernée, il peut refuser de donner suite à la demande.

Si la demande est restée sans réponse dans les délais prévus par le RGPD ou qu’elle n’est pas satisfaisante, la personne concernée peut introduire une réclamation auprès de la CNIL, soit sur leur site internet, soit par courrier à l’adresse suivante : CNIL – Service des Plaintes – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

8. 8. Liens hypertextes et cookies.

    

Le site www.atelierdupoissonnier.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de L’Atelier du Poissonnier. Cependant, L’Atelier du Poissonnier n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité à ce sujet.

La navigation sur le site www.atelierdupoissonnier.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Il est possible de consulter la liste des cookies de l’Atelier du Poissonnier sur son site web et de faire ses choix concernant ces cookies en visitant la page Outil d’acceptation des cookies en cliquant sur “Cookies” en bas de la page. En cas de refus d’acceptation des cookies sur le site, il se peut que l’utilisateur ne puisse pas profiter pleinement de toutes les fonctionnalités du site

9. Lexique.

    

• Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site www.atelierdupoissonnier.com.
• Données personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
• RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) : Règlement européen n° 2016/679 du 27 avril 2016, concernant la protection des données à caractère personnel et la libre circulation de ces données. Il établit un cadre juridique pour le traitement des données personnelles au sein de l’Union Européenne et garantit des droits renforcés pour les individus en matière de confidentialité et de protection des données.
• Personne concernée : personne à laquelle se rapportent les données qui font l’objet du traitement

Avertissement

Ce site est publié uniquement à des fins d’information et aucune conséquence juridique ne saurait en découler. Les entités dans lesquelles L’Atelier du Poissonnier détiendrait directement ou indirectement une participation sont des personnes morales distinctes et autonomes. L’Atelier du Poissonnier ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait des actes ou omissions émanant desdites sociétés.

Les termes « L’Atelier du Poissonnier » et « ADP » qui figurent sur ce site internet sont utilisés uniquement à des fins de convenance. De même, les termes « nous », « nos », « notre » peuvent également être employés pour faire référence aux filiales ou à leurs collaborateurs.

Ce site internet peut contenir des informations et déclarations prospectives fondées sur des données et hypothèses économiques formulées dans un contexte économique, concurrentiel et réglementaire donné. Ces informations peuvent s’avérer inexactes dans le futur et sont dépendantes de divers facteurs de risques. Ni L’Atelier du Poissonnier, ni aucune de ses filiales ne prennent l’engagement ou la responsabilité vis-à-vis des investisseurs ou toute autre partie prenante de mettre à jour ou de réviser, notamment en raison d’informations nouvelles ou d’événements futurs, tout ou partie des déclarations, informations prospectives, tendances ou objectifs contenus dans ce site internet.